Conditions générales de vente et mentions légales
Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société VSI INNOVATION, éditrice du site test-disc.com, et tout utilisateur procédant à un achat de crédits ou de licences sur le site.
En utilisant le site et en effectuant des achats, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Produits et services
Le site test-disc.com propose exclusivement des tests de personnalité numériques, disponibles via :
- L'achat de crédits permettant de réaliser un nombre limité de tests.
- L'achat d'une licence à vie permettant un accès illimité aux tests.
Les résultats des tests sont accessibles en ligne et peuvent être exportés au format PDF.
3. Comptes gratuits
Le site propose également des comptes gratuits sans engagement, permettant l'accès à un nombre limité de tests et certaines fonctionnalités restreintes.
4. Prix et paiements
- Les prix des crédits et des licences sont indiqués en euros (€) et hors taxes.
- Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire et virement bancaire.
Les produits et services sont facturés immédiatement après confirmation de la commande. Aucune commande ne sera validée sans réception préalable du paiement.
5. Absence de remboursement
Conformément à la nature des services numériques fournis, aucun remboursement ne sera accordé une fois la commande validée.
6. Propriété intellectuelle
Les outils, tests et contenus accessibles sur test-disc.com sont la propriété exclusive de VSI INNOVATION. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
7. Données personnelles
Les données collectées sont strictement limitées à celles nécessaires pour le fonctionnement du service (email, mot de passe, adresse de facturation et historique des tests). Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union Européenne.
8. Support client
Pour toute question ou demande d'assistance, vous pouvez nous contacter par e-mail à [email protected]. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Valenciennes.
10. Modification des CGV
VSI INNOVATION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site.
11. Acceptation des CGV
En passant commande sur le site test-disc.com, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Mentions Légales
Éditeur du site
Le site test-disc.com est édité par la société VSI INNOVATION, SAS au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 812 263 697, dont le siège social est situé au :
2 rue Péclet,59300 Valenciennes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74 812 263 697
Adresse e-mail : [email protected]
Directeur de la publication
Monsieur Tennessee VELDEMAN
Hébergement
Le site internet est hébergé par :
VSI INNOVATION
SAS au capital de 30 000 €
2 rue Péclet, 59300 Valenciennes
Immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 812 263 697
Crédits photos
Les photos présentes sur le site sont la propriété exclusive de VSI INNOVATION.
Cookies
Le site utilise uniquement un cookie lié au fonctionnement du compte utilisateur. Ce cookie est indispensable pour le bon fonctionnement du service.
Protection des données
Aucune donnée personnelle collectée sur ce site n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.
Politique de Confidentialité
1. Introduction
La société VSI INNOVATION, éditrice du site test-disc.com, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment vos données sont collectées, utilisées, et protégées dans le cadre de l’utilisation de nos services.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :
VSI INNOVATION
2 rue Péclet,59300 Valenciennes, France
E-mail : [email protected]
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement des services proposés :
- Adresse e-mail
- Mot de passe (chiffré)
- Adresse de facturation
- Historique des tests réalisés
Aucune donnée sensible ou non nécessaire à la fourniture du service n’est collectée.
4. Finalité de la collecte des données
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Création et gestion de votre compte utilisateur
- Exécution des commandes et accès aux résultats des tests
- Communication avec les utilisateurs (support, facturation, notifications)
- Amélioration de nos services
5. Partage des données
Vos données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers, sauf obligation légale. Elles restent strictement utilisées dans le cadre des services proposés par VSI INNOVATION.
6. Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus. Si vous supprimez votre compte, vos données seront supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf si la loi exige leur conservation.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Vos mots de passe sont chiffrés et les données de connexion sont sécurisées.
8. Cookies
Le site utilise un seul cookie, nécessaire au fonctionnement du compte utilisateur. Ce cookie est indispensable et ne collecte aucune donnée supplémentaire à des fins de suivi ou de publicité.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Accéder à vos données personnelles
- Rectifier ou mettre à jour vos données
- Demander la suppression de vos données
- Limiter le traitement de vos données
- Obtenir une copie de vos données (droit à la portabilité)
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]
10. Transfert des données
Aucune donnée personnelle collectée sur ce site n’est transférée hors de l’Union Européenne.
11. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : [email protected]Adresse : 2 rue Péclet, 59300 Valenciennes, France